Conditions d'utilisation

Papyro est livré sous forme d'image Docker que vous exécutez sur votre propre infrastructure. Une enveloppe LICENSE_KEY signée déverrouille le logiciel pour le nombre d'utilisateurs et la durée que vous avez achetés. La vérification de licence est effectuée localement par le logiciel ; le logiciel ne se connecte jamais à nos serveurs pour la validation.

Sous réserve des présentes conditions et d'un paiement en temps voulu, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et non cessible pour installer, exécuter et utiliser Papyro à vos fins commerciales internes, dans la limite du nombre d'utilisateurs acheté et pour la durée de licence achetée.

La licence est accordée à une seule entité juridique (vous). Elle ne peut être partagée entre des entités juridiques distinctes ni utilisée pour fournir un SaaS multi-locataire à des tiers sans accord écrit distinct.

• Revendre, louer, donner en location ou sous-licencier le logiciel à des tiers.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure expressément autorisée par une loi impérative.
• Supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d'auteur, de marque ou de licence dans le logiciel.
• Contourner, altérer ou déjouer le mécanisme de vérification de licence.
• Utiliser le logiciel pour exploiter un service concurrent au profit de tiers.

Les licences sont vendues pour une durée de 12 mois. Nous envoyons un rappel de renouvellement 30 jours avant l'expiration. Si vous choisissez de ne pas renouveler, vos données ne sont jamais supprimées ni verrouillées. Quatorze (14) jours après l'expiration, l'application passe en mode lecture seule — la lecture et l'export continuent de fonctionner. Le renouvellement rétablit immédiatement l'accès en écriture.

Les frais sont indiqués sur papyro.dev/#pricing en EUR et s'entendent hors TVA, le cas échéant.

Des remboursements intégraux sont possibles dans les quatorze (14) jours suivant l'achat initial, sans condition. Écrivez à [email protected]. Les remboursements ne s'appliquent pas aux renouvellements ni aux services optionnels déjà fournis (aide à l'installation, migrations) une fois le travail commencé.

Le support par e-mail est inclus pendant toute la durée d'une licence active. Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures les jours ouvrés. Le support couvre les questions relatives à l'installation, à la configuration, à la validité de la licence et aux signalements de bogues concernant la dernière image publiée. Il ne couvre pas l'infrastructure extérieure à l'application Papyro (votre reverse proxy, votre système d'exploitation, votre réseau).

Nous publions des mises à jour de l'image Docker pendant la durée de votre licence. Il vous incombe de récupérer et de déployer les mises à jour selon votre propre calendrier. Nous fournirons un préavis raisonnable pour toute modification nécessitant une action manuelle de l'opérateur.

Toutes les données créées dans l'application Papyro — notes, tableaux, messages, fichiers, comptes — restent sous votre seul contrôle sur votre infrastructure. Nous n'y avons aucun accès, aucune capacité de les récupérer et aucune obligation de les conserver. Vous êtes responsable des sauvegardes.

Nous garantissons qu'au moment de la livraison, l'image Docker de Papyro est substantiellement conforme à la description publiée sur papyro.dev. Au-delà de cette garantie, le logiciel est fourni « en l'état », sans autre garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant des présentes conditions ou s'y rapportant est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, ni de la perte de bénéfices, de revenus ou de données.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu d'une loi impérative (p. ex. fraude, faute intentionnelle, ou décès/dommage corporel causé par négligence).

Papyro, y compris l'image Docker, la marque et la documentation, est et demeure la propriété d'Ege Bilge. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère un quelconque droit de propriété intellectuelle, autre que la licence limitée décrite à la section 2.

Chaque partie peut résilier le présent accord par notification écrite si l'autre partie y manque substantiellement et n'y remédie pas dans les trente (30) jours. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le logiciel. Les sections 8 (vos données), 9 (garanties), 10 (responsabilité) et 13 (droit applicable) survivent à la résiliation.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) ont compétence exclusive, sauf lorsque le droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence vous accorde un for différent.

Nous pouvons réviser les présentes conditions. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page reflète toujours la version en vigueur. Les modifications substantielles affectant une licence active sont communiquées par e-mail ; si vous ne les acceptez pas, votre recours consiste à résilier et à recevoir un remboursement au prorata de la durée de licence inutilisée.

Ventes et contractualisation : [email protected]

Support : [email protected]

Juridique et confidentialité : [email protected]